Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Chers Collègues,

Donner un avis sur un projet de Contrat de plan constitue un exercice délicat, entre réponses aux besoins, ambitions affichées et prise en compte d’un certain réalisme.

Encore plus aujourd’hui, dans un contexte où la ventilation des aides au développement manque de lisibilité et que l’attribution des fonds européens est basée sur la notion d’appel à projets, alors que la contractualisation renoue avec la notion de plan.

Afin d’en mesurer la portée et l’évolution, il n’est pas inutile de revenir sur la genèse des contrats de plan que l’on doit à Michel Rocard, 1er Ministre.

Ces derniers avaient pour objectif principal, dans le cadre de la décentralisation, l’aide de l’Etat aux territoires pour se développer par le biais, notamment, d’investissements structurels permettant de rattraper les retards de développement.

Certes, des différenciations sont apparues au fil des années entre l’ambition et la réalisation, mais force est de reconnaître que par rapport aux retards initiaux, des efforts importants ont été réalisés au sein de notre Région.

Notamment, lors du dernier contrat de projets particulièrement ambitieux et qui aura connu un taux exceptionnel de réalisation.

Mais, cette politique exige de la continuité pour être efficace et valoriser les investissements réalisés. Or, la nouvelle génération 2015-2020 constitue une inflexion forte, voire une rupture par rapport aux exercices précédents.

En effet, si les enveloppes financières peuvent apparaître similaires, le contenu laisse entrevoir un changement d’orientation important.

Le contexte économique, souvent mis en avant, ne peut suffire à expliquer une telle évolution.

Des secteurs entiers sortent de l’espace de ce contrat comme l’agriculture et notamment la politique d’investissement et de développement de la filière bois, dans une région qui est la deuxième en terme de surface, mais dans la queue du peloton pour la valorisation de sa forêt.

D’autres, faisant partie des secteurs dévolus jusqu’à maintenant à l’Etat comme le financement des routes entre dans le champ contractualisé.

Ces exemples sont significatifs d’une volonté de rompre avec les investissements en territoires pour gagner auprès des collectivités territoriales une aide aux financements de prérogatives, jusque là dévolues à l’Etat.

Cette stratégie semble rencontrer des résistances.

Ainsi, la mouture présentée de la contractualisation donne l’impression d’une juxtaposition de deux contrats parallèles :

• Un contrat région basé sur une politique d’investissements contrainte et assumée, financée par la seule Région. Situation qui rend pour le moins incertaines ces réalisations.

• Un contrat État centré sur le fonctionnement des services déconcentrés financé majoritairement par le seul Etat à la vue du refus de participation des autres collectivités territoriales.

Cette réalité, si elle atteste d’appréciations différentes, fait porter des menaces sur l’avenir même de la contractualisation.

Elle donne même prétexte à certaines collectivités infrarégionales pour ne pas s’engager financièrement.

Au final, on ne peut que déplorer le manque d’ambition du présent contrat qui néglige l’investissement, faisant de ce Contrat de Plan un contrat de gestion des suites du précédent CPER, plutôt que d’investissement pour l’avenir remettant en cause le rôle de stratège du binôme État/Région.

A la lecture des CPIER Massif et plan Rhône, la même logique semble dominer.

Du point de vue de la CGT et de la FSU, on ne peut se satisfaire de ce CPER, il a certes évolué par rapport à la première version mais il reste insuffisant au regard des besoins exprimés par les habitants et de ceux indispensables à l’avenir de notre Région.

L’attractivité future des territoires se joue avec une politique volontariste, s’opposant au dogme de la baisse de la dépense publique ; une analyse de la situation actuelle pourrait attester des conséquences du manque d’investissements dans le passé. Et de la dette en terme de sous-équipements que nous risquons de laisser aux générations futures.

Pour la CGT et la FSU il est donc nécessaire de revenir aux fondements de la création de cette contractualisation, et comme le propose la Confédération Européenne des Syndicats de donner la primauté aux investissements dégageant le potentiel d’emplois le plus élevé.

Les Groupes CGT et FSU voteront l’avis.