« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ! »

Quel rapport, me direz-­‐vous entre cette citation de Bossuet et l’avis du CESER sur le BP 2015 ?

Elle résume tout simplement le contenu principal du désaccord que les Groupes CGT et FSU entretiennent avec le projet d’avis présenté et donc la raison essentielle pour laquelle ils ne le voteront pas.

L’avis concernant le dernier Budget de la mandature aurait mérité de prendre de la hauteur et de pointer les difficultés structurelles identifiées à maintes reprises qui constituent les raisons des difficultés budgétaires de la Région.

En plus de celles reprises dans l’avis, il faut par exemple rappeler les dotations des compétences transférées qui ont été grandement sous-­‐estimées ainsi que les réformes successives du financement des Collectivités Territoriales. Tout cela ayant conduit, comme le rappelait le représentant de l’ARF à l’occasion de son audition au CESER, à un tarissement des recettes et non à une inflation des dépenses.

C’est entre parenthèses le même processus mondialisé qui a conduit à l’endettement des États.

Dans ce contexte les dotations de l’État constituant la plus grande partie des recettes de la Région, quand ces dernières viennent à baisser, l’Exécutif Régional se trouve donc face aux choix suivants :

  • Soit réduire les dépenses d’investissement,
  • Soit augmenter l’emprunt,
  • Soit réduire les dépenses de fonctionnement qui, rappelons-­‐le, ne se résument pas à la masse salariale des personnels, et qui constituent le cœur des dépenses du Conseil Régional : formation, apprentissage, transports, lycées, … .

Le Budget étant la traduction financière des choix politiques concernant l’intervention publique, les Groupes FSU et CGT ont donc souhaité que le CESER exprime pour le moins son inquiétude à l’égard des politiques nationales qui ont des conséquences sur le budget de la Région.

D’autant, que si rien ne vient les contrarier, ces mêmes politiques de baisse des dotations aux Collectivités Territoriales vont être renouvelées au moins jusqu’en 2017 et vont donc aggraver la situation.

La Région n’étant pas la seule concernée par ces orientations de l’État, les autres Collectivités Territoriales étant confrontées aux mêmes problématiques, le risque de spirale déflationniste de l’intervention publique va obligatoirement avoir des conséquences sur l’activité économique, donc sur l’emploi, mais aussi sur les Services Publics, sur la Vie Associative, tout ce qui fait le bien vivre en PACA.

Il ne se passe pas une semaine sans qu’un Service Public soit fermé ou déplacé, un investissement utile renvoyé à plus tard, une Association obligée de mettre la clef sous la porte ou de réduire sa voilure.

Or, l’avis présenté n’aborde que très peu tout cela ; par contre pour ce qui est du taux d’endettement, de l’épargne brute, de la capacité de désendettement, c’est la dramatisation à outrance.

Refusant de contester les causes de cette situation, le projet d’avis n’est pas avare non seulement en injonctions pour faire de plus grandes coupes sombres dans les dépenses, mais aussi pour attribuer à la gestion passée de l’exécutif régional la responsabilité de la situation actuelle.

Je n’envisage pas un seul instant que la proximité des échéances électorales régionales ait un quelconque lien avec l’expression de tels raccourcis.

Le débat a néanmoins permis de faire progresser certaines notions ; par exemple, on ne retrouve plus le positionnement exprimé dans l’avis sur les Orientations Budgétaires concernant la nécessité de maîtriser des dépenses de fonctionnement.

Pour les Groupes CGT et FSU, s’il n’y a pas à opposer fonctionnement et investissement –les deux étant liés dans le temps-­‐ nous ne partageons pas l’idée que les investissements, parce qu’ils font appel à des opérateurs du secteur marchand, seraient par nature vertueux face aux dépenses de fonctionnement uniquement considérées comme des coûts.

C’est pourquoi, si après avoir identifié et critiqué les responsabilités de cette impasse budgétaire, il fallait faire des choix contraints, nous partageons la proposition de nos Camarades environnementalistes de remettre à plat l’ensemble des opérations d’investissement, afin que leur utilité soit mesurée à l’aune de critères sociaux et environnementaux. Nous pensons notamment aux projets concernant le transport routier qui ne fait pas à ce jour parti des compétences prioritaires de la Région.

En conclusion, la Commission ayant accepté d’intégrer un certain nombre de nos propositions, les Groupes CGT et FSU s’abstiendront sur le projet d’avis proposé.

Merci de votre attention,