Dotations Initiales de Fonctionnement des lycées : les nouveautés

La région administrative a présenté à l’occasion de la réunion des deux CAEN de nos deux académies de nouvelles modalités de calcul pour les DIF.

L’objectif affiché par la collectivité est une simplification du calcul de cette dotation et « en aucun cas une volonté de diminuer le niveau financier d’engagement ». La FSU restera vigilante et s’assurera en particulier lors de la présentation du budget de la Région en décembre 2022 que ces engagements soient bien tenus.

Les nouvelles dotations ont dû être signifiées aux établissements afin de préparer les budgets qui doivent être soumis  au vote des conseils d’administration.

Le versement des dotations se fera en deux temps : 60% en janvier 2023 et le solde (40%) en mai 2023.

Nouveaux calculs

Cette dotation prend en compte trois critères : type de lycée, nombre d’élèves et nombre de mètres carrés bâti.

Il y aura une part fixe et une part modulable.

A ce jour la Région ne nous a pas communiqué les montants décidés pour l’année 2023, mais ils devraient être proches du tableau çi-dessous :

La Région a également affiché sa volonté de réduire les fonds de roulement et tendre par étapes à un volume correspondant à trois mois de fonctionnement.

La FSU ne s’est pas opposée à ce principe car effectivement l’argent public n’a pas vocation à être thésaurisé, mais nous avons pointé la nécessité pour les lycées agricoles d’avoir une analyse qui prenne bien en compte leur mode de fonctionnement différent de celui des établissements de l’éducation nationale.

Pour tous les lycées nous avons obtenu un mécanisme d’ajustement qui doit éviter toutes difficultés financières en lien avec ce nouveau mode de calcul.

Les fluides : gaz et électricité

La FSU a questionné la collectivité sur la manière dont elle envisage de traiter les augmentations à venir en 2023 lors de la renégociation des contrats qui arrivent à terme en décembre 2022 pour la fourniture du gaz et de l’électricité des lycées.

L’augmentation prévue est de 92 millions d’euros.

La Région s’est engagée à mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les établissements, aide qui doit venir en complément de la DIF.

La Région s’est aussi engagée à rembourser le montant réel des fluides mais à N+2 sur la DIF. Donc pour la DIF2023 le réel des dépenses de fluides de 2021 doit être pris en compte.

Enfin la FSU souligne que le plan photovoltaïque  dont le développement a commencé (à ce jour 33 lycées équipés) doit permettre à la Région de payer certaines augmentations puisque à terme la location des toitures doit dégager 650 000 par an. En effet la collectivité a fait le choix dans un premier temps d’équiper des lycées pour leur propre consommation et dans une seconde phase a lancé un appel à manifestation d’intérêt qui concerne 3 lots géographiques et 64 lycées. Pour cette deuxième phase la Région met en location les toitures et perçoit un loyer.

La FSU a défendu la nécessité de permettre le fonctionnement normal des lycées, refusant ainsi toute fermeture pour diminuer la facture des fluides. L’économie d’énergie ne peut pas passer par une dégradation du service public en obligeant à des semaines de téléenseignement lors de fermetures temporaires comme proposé par certaines universités, voire de fermetures définitives comme a tenté de le faire le conseil départemental du Vaucluse avec la Segpa du Lavarin.

Il faudra une vigilance de toutes et tous pour que la plan de sobriété énergétique qui se mettra en place dans les prochaines semaines soit bien compatible avec les exigences liées à nos métiers.

Il est urgent que la collectivité mette en œuvre un plan de rénovation du bâti ambitieux des lycées de notre région, qui pour beaucoup sont de véritables passoires thermiques, comme nous avons pu le contraster les uns et les autres au mois de juin et de juillet, seul moyen d’économiser l’énergie.