Monsieur le Président,

Mesdames, messieurs les conseillers, chers collègues.

Il y a une année, le Président Vauzelle a saisi le CESER Paca afin qu’il puisse s’exprimer concernant les évolutions de la politique foncière de la Région.

Le projet d’avis rend compte de ce travail, et je profite de cette intervention pour remercier les chargés de Missions et les différentes commissions, qui ont toutes œuvrées dans un bon état d’esprit.

Dans une région atypique avec une concentration de la population sur le littoral et dans les zones urbaines, le foncier disponible est en forte tension ce qui engendre une spéculation importante.

Comme le cite l’avis, le foncier n’est pas une donnée mais il se fabrique et doit être au cœur des politiques publiques d’aménagement du territoire.

L’attractivité future de notre région repose en grande partie sur ce concept.

Le développement économique de notre région est soumis à une politique de prospective qui impose une régulation dans le domaine du foncier pour la rendre efficiente.

Les auditions l’ont pointées, le niveau du prix du foncier impacte l’implantation d’entreprises et de Services Publics, la construction de logements, le développement des transports et engendre un cout préjudiciable au développement du territoire et de l’emploi.

La nécessité de classifier le foncier par secteur, de définir des priorités et de faire des choix nous semble pertinent notamment dans le domaine économique en régulant particulièrement l’installation de zones commerciales.

Le logement souffre également d’un manque de disponibilité. Ce manque est aggravé en PACA par une demande forte de résidences destinées à la villégiature mais il s’explique aussi par une politique nationale en faveur du logement qui nécessite des améliorations.

Dans une région qui dispose d’un patrimoine d’exception, ces politiques doivent se mener dans une conception environnementale d’avenir.

La progression de la démographie avec une concentration de l’habitat et du tourisme sur le littoral accentue les difficultés. L’avis de la commission environnement pointe notamment qu’il y a dans notre région 272 habitants/km2 contre 108 sur le territoire national. Comme le relate le président Vauzelle, dans sa saisine, le Grenelle de l’environnement a modifié la donne sur l’approche foncière, obligeant les collectivités à mieux cibler leur arbitrage sur l’usage de l’espace.

Alors qu’il y a nécessité d’une maitrise de l’étalement urbain, les moyens d’action restent limités. Il en est ainsi pour les transports, ce qui ne permet pas la promotion d’une densification adaptée, c’est à dire qui tienne compte de la spécification des territoires.

La réforme territoriale devrait conférer d’autres pouvoirs aux régions, mais comme le cite l’avis, il ressort des débats que les outils existants restent et qu’ils risquent fort de continuer à être limités pour modifier profondément la situation.

La Région peut, certes, voir renforcer son positionnement de chef de fil, mais l’efficacité d’une telle mesure demandera la présence forte de l’ Etat en territoire. Il devra se réapproprier ses missions et dimensionner ses services déconcentrés pour réellement répondre à ces dernières.

Les débats ont émis la possibilité de modifier le rôle, les prérogatives et les moyens financiers de l’EPFR qui peut constituer une première piste intéressante.

Mais, pour la FSU et la CGT, si ces préconisations vont dans un bon sens, il s’agit de mettre en place une véritable politique foncière effectuant la liaison entre les politiques publiques, qu’elles relèvent de la Région ou de l’Etat.

Ces dernières devant s’inscrire dans un objectif partagé de développement des territoires dans le cadre du respect de l’environnement et doivent permettre de contenir voire d’annihilier la spéculation dans ce domaine.

Cela nécessitera une autre approche de la politique nationale et des moyens conférés à la région pour y arriver.

La CGT et la FSU voteront les avis sur le foncier.