Le CESR a examiné le compte administratif 2007 de la Région, premier exercice qui rend compte de l’impact des transferts de compétence de 2004.
Une analyse éclairante
On sait que l’Etat a transféré de nombreuses charges aux collectivités et en particulier aux Régions, sans accompagner ces transferts des ressources correspondantes. Ou du moins ces ressources sont figées à une date donnée ( correspondant au nombre de TOS par exemple au 31 décembre 2005) : or la Région a construit de nouveaux lycées, et a choisi de compenser la sous-dotation de la Région en personnels TOS. Elle a aussi aligné les personnels TOS sur le régime indemnitaire existant à la Région, ce que la FSU revendiquait. La question plus récente des formations sanitaires et sociales est aussi éclairante : l’Etat a transféré ces formations, sans connaître le coût exact…
La décentralisation Acte II a finalement été un moyen pour l’Etat de mettre en difficulté les Régions sur le plan financier. Il est vrai qu’en 2004, les citoyens ont élu des majorités de gauche dans 20 Régions sur 22…
En savoir plus ?
