Le gouvernement avance sur le projet de loi « Responsabilité et confiance dans les territoires », articulant décentralisation et réforme de l’Etat, annoncé pour début 2013.
La réforme de l’Etat, celle des CT avaient été engagées brutalement par le gouvernement Sarkozy. La RGPP a déjà entraîné la suppression de centaines de structures de l’Etat central et une baisse des effectifs de la Fonction Publique.
Pour l’actuel gouvernement, les réductions des dépenses publiques restent une priorité du PLF 2013 et dans la programmation pluriannuelle jusqu’en 2017. L’objectif d’une nouvelle étape de décentralisation est nettement affirmé. Les associations d’élus pèsent dans ce débat qui impacte de nombreux dossiers dans les différents ministères. Comment, dans ce contexte, voir autrement qu’avec inquiétude une réforme de l’Etat « étroitement articulée avec la nouvelle étape de décentralisation » ?
La présente note propose, sous forme de fiches pour plus de lisibilité, des repères sur la situation des collectivités territoriales aujourd’hui et sur les actes I et II de la décentralisation, puis un retour sur la période Sarkozy et enfin les projets du gouvernement Hollande tels qu’on peut les analyser au travers de différentes déclarations et les premiers éléments en notre possession sur le contenu de l’avant projet de loi décentralisation ou celui sur l’école.
