MAI-JUIN 2008 : LA FONCTION PUBLIQUE DANS L’OEIL DU CYCLONE

Révision Générale des Politiques Publiques, projet de loi sur la « mobilité » dans la fonction publique, rapport Silicani ou livre blanc sur la fonction publique en avril, vote d’une loi à l’automne : de graves menaces pèsent sur la fonction publique et ses missions. La « refondation » annoncée, bien au-delà de la seule volonté de réduire la dépense publique par la suppression de 160 000 fonctionnaires d’ici 2012, a comme objectif de remodeler entièrement la fonction publique et ses missions. Les principes issus de la Libération, inscrit dans le préambule de la Constitution et le Statut Général sont ainsi remis en cause : l’existence d’une fonction publique efficace, porteuse de l’intérêt général, facteur de démocratie et d’égalité représente un obstacle à une forme de mondialisation dominée par la rentabilité et les seules forces du marché.

Un premier projet de loi avec un vote dès juin 2008 vise à assurer la réaffectation ou la mise à l’écart (par la disponiblité d’office !) des fonctionnaires dont les missions et les postes seront supprimés dans le cadre de la RGPP. Il s’inspire des orientations dévoilées par le président de la République après son élection, et de l’annonce par Fillon d’une Fonction Publique de « métiers » : licenciement possible, cumul d’emplois entre les trois versants de la Fonction publique, gestion très individualisée des carrières. Les suppressions massives d’emploi de fonctionnaires conduiraient à augmenter les emplois précaires sur les mêmes missions de service public : le projet de loi prévoit donc l’élargissement du recours aux contractuels et … à des agences d’intérim !

Ces mesures n’apportent aucune réponse aux revendications des salariés du public en terme de revalorisation des salaires et des carrières, mais ils accélèrent le démantèlement de l’organisation et des missions des services publics, de l’école à l’Hôpital.

Le passage de la loi au contrat, de la fonction au métier vise à substituer la logique du marché à celle du service public, une fonction de publique d’emploi à une fonction publique de carrière.

Ces dispositions rétrogrades changeraient radicalement les fondements de notre société et du rôle de l’Etat. Dans tous les domaines, il s’agit bien d’une remise en cause des valeurs d’égalité, de solidarité et de justice.

Le statut doit continuer à évoluer comme c’est le cas depuis l’origine, en fonction des besoins des citoyens à l’égard des administrations de l’État et des collectivités publiques. Mais faire évoluer le statut, ce n’est ni le détruire et changer radicalement de système social et politique, ni empêcher le débat démocratique en agitant le chiffon rouge de la dépense publique.