LA SAISINE SUR LA RGPP

Par lettre datée du 24 juillet 2008, le Président de Région a saisi le CESR sur la RGPP et ses conséquences sur la Région.

La saisine

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a amorcé une réorganisation importante des services de l’Etat sur les territoires. Menée avec l’objectif de maîtriser et rationaliser les dépenses publiques et de mieux répondre aux attentes des citoyens, cette nouvelle organisation régionale et territoriale, dont les contours sont d’ores et déjà connus, suscite pourtant des inquiétudes sur l’impact que vont produire sur la collectivité régionale les nouveaux périmètres et compétences des services déconcentrés de l’Etat.

En effet, outre le mouvement général de concentration des services, se traduisant par la fermeture d’implantations administratives, l’échelon départemental et territorial des services publics connaît une restructuration qui s’apparente à une quasi disparition des services de proximité.

Si le niveau régional du pilotage des politiques publiques est conforté, il s’agit de mesurer les conséquences que ce désengagement de l’Etat sur les territoires va entraîner.

Par ailleurs, on peut regretter que, sous couvert d’un « dialogue efficace avec les élus locaux », l’administration territoriale de l’Etat ait conduit cette réforme sans réelle concertation avec les représentants des collectivités, alors même que la RGPP conduira nécessairement à une révision des modes de collaboration entre la Région et l’Etat.

Toutes ces décisions sont lourdes de conséquences pour notre collectivité, et il me paraîtrait très opportun que le CESR puisse mener dans les prochains mois une étude sur l’impact de la RGPP en PACA au regard notamment des compétences décentralisées de la Région.