Un des chantiers majeurs de la RGPP, outre les suppressions massives des postes est la réorganisation territoriale de l’Etat, aussi bien au niveau régional qu’au niveau départemental.
La réorganisation territoriale des services de l’Etat.
Le niveau régional devient le lieu décisionnel : le pouvoir du préfet de région l’emportera sur celui des préfets de département sur lesquels il exercera une autorité hiérarchique. Le préfet a réuni le 2 septembre les organisations syndicales.
La nouvelle organisation projetée
Le niveau régional
Le nombre des directions régionales est réduit à huit. La DIRECCTE (direction régionale de l’économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) rassemblera le travail (environ 650 agents), la concurrence, la consommation, la répression des fraudes (autour de 250), le tourisme, le commerce et l’artisanat (une trentaine). Le directeur nommé vient de l’ancienne direction de la concurrence et répression des fraudes. De plus, notre région est expérimentale dans ce domaine : elle préfigurera un an avant les autres la nouvelle direction, avec une mise en œuvre progressive dès maintenant et en 2009 pour une mise en place effective en janvier 2010. Les agents ignorent tout à la fois de leur devenir, mais aussi des nouvelles modalités de fonctionnement y compris projetées. La crainte est grande de voir disparaître totalement une politique de l’emploi et de la formation de l’Etat.
Le niveau départemental
Au niveau départemental, deux structures seulement subsisteront (en dehors de l’inspection académique non concernée par cette reconfiguration), trois au plus pour les Bouches-du-Rhône, les Alpes Maritimes, le Var. Les directions actuelles seront fusionnées. Il y aurait ainsi :
la direction des territoires (agriculture, équipement, service environnement des préfectures). la direction de la protection des populations (services
vétérinaires, risques).
Eventuellement pour les gros départements (Bouches du Rhône, Var et Alpes maritimes dans notre région), une direction de la cohésion sociale, (jeunesse et des sports, fonctions sociales des DRASS, équipement (hébergement d’urgence et logement dans sa fonction sociale).
Le devenir du service public
Ce grand chambardement aura de multiples conséquences sur les agents et les services de l’Etat quant à leurs missions, mais aussi sur le devenir du service du public. On nous abreuve des possibilités que recèle une administration électronique. Mais seule une fraction de la population pourra y accéder : quid des personnes âgées, ou de celles dans l’incapacité de s’offrir le matériel nécessaire ? On leur réserve les files d’attente dans les services au personnel très réduit.
Outre la désorganisation des services pour un temps imprévisible, les agents verront leur charge du travail accrue avec des menaces sur leur carrière conduite de plus en plus sous la pression de la réalisation d’objectifs fixés chaque année, menacés par la mobilité sur des postes dont ils n’auront pas les compétences, avec comme toute possibilité à la suite de refus de cette mobilité de se retrouver inscrits au chômage.
L’action syndicale
De façon unitaire, les organisations syndicales ont demandé un véritable calendrier de concertation, tant au niveau régional que départemental. Nous avons également décidé de poursuivre la démarche unitaire à la fois face aux pouvoirs publics, mais aussi en organisant l’action sur les services publics.
