Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité proposé par la Confédération européenne des syndicats.

De façon à avancer concrètement dans la réalisation de ces objectifs, nos organisations syndicales conviennent :

En matière d’emploi :

Elles demandent la poursuite de l’action concernant l’emploi des jeunes, notamment l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle pour relancer une dynamique en faveur de l’emploi des jeunes et de l’emploi des seniors, à décliner dans les branches et les entreprises. Il est également nécessaire de faire le bilan des dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes avec l’ensemble des acteurs concernés, puissance publique, organisations syndicales et patronales.

Elles rappellent leur demande d’une politique économique appuyée sur l’investissement dans la recherche et le développement, l’innovation dans le cadre de la création et du renforcement des filières. Elles revendiquent :

  • une plus grande clarté et une plus grande cohérence dans le financement et les aides apportés aux entreprises pour soutenir l’investissement et l’emploi ;
  • la généralisation de la conditionnalité des aides et exonérations fiscales aux entreprises à la mise en œuvre d’objectifs d’investissement économique et d’investissements sociaux : création d’emplois, qualification des salariés, politiques salariales dynamiques.

En matière de rémunération et de pouvoir d’achat :

En articulation avec leur exigence de conditionnalité des aides aux entreprises, nos organisations syndicales demandent l’ouverture d’un chantier de rénovation des classifications dans toutes les branches conventionnelles qui n’ont pas négocié et abouti sur le sujet depuis moins de 5 ans. Les objectifs assignés à ce chantier, fixés par un ANI de cadrage, seraient en particulier la reconnaissance de la qualification des salariés, la résorption de l’ensemble des inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes.

En matière de fiscalité :

Nos organisations syndicales considèrent indispensable de réhabiliter l’impôt, outil de la solidarité nationale, notamment pour répondre aux besoins de la population. Cela implique d’abord de privilégier l’impôt direct sur l’impôt indirect. Cela nécessite aussi de renforcer la progressivité de l’impôt direct. Cela passe par :

  • Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu : augmenter le nombre de tranches, revoir les taux ;
  • Une évaluation des niches (dépenses fiscales) et la suppression de celles qui ne démontrent pas leur efficacité dans l’emploi, environnement…
  • Une réforme de la fiscalité locale pour mieux prendre en compte les revenus des occupants et la réalité de l’habitat.
  • La mise en place d’une véritable fiscalité écologique pour financer les investissements notamment en faveur des économies d’énergie et de ressources naturelles, en en atténuant le poids sur les ménages à bas et moyens revenus (tout particulièrement avec des mesures spécifiques en faveur des transports).
  • Un renforcement des moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, UNSA conviennent d’agir ensemble dans les semaines qui viennent :

  • En recherchant, au niveau régional, des priorités communes en matière d’action pour la pérennité et le développement de l’emploi en direction des régions, de l’Etat, du patronat, de la BPI, à l’image de ce qui s’est fait en Bretagne.
  • En soutenant l’action de leurs organisations de la fonction publique sur le pouvoir d’achat.
  • En engageant une campagne syndicale pour promouvoir le plan d’investissement proposé par la Confédération européenne des syndicats : interpellation des pouvoirs publics, information des salariés, manifestation européenne le 4 avril.

Les organisations signataires porteront ces revendications et objectifs communs lors des discussions qui se dérouleront dans le cadre du pacte de responsabilité.

Paris, le 14 janvier 2014

Laurent Berger Secrétaire général CFDT

Thierry Lepaon Secrétaire général CGT

Bernadette Groison Secrétaire générale FSU

Luc Bérille Secrétaire général UNSA