Adresse du 2eme collège du CESER au Président de la Région
Monsieur le Président Muselier,
La crise sanitaire que nous traversons a, et aura des conséquences sanitaires, sociales et
économiques très lourdes dans la durée. Dans ce contexte il nous semble nécessaire que la
Région, en cohérence avec l’Etat, prenne des mesures, au-delà de celles prévues pour les
entreprises, de nature à soutenir les actifs (salarié-e-s et privé-e-s d’emploi) que nous
représentons au sein du CESER.
Ainsi, dans les domaines relevant de sa compétence première, nous pensons que des
décisions rapides devraient être prises dans les domainestels que lestransports, la formation
(en particulier des personnels para-médicaux), les lycées et le développement économique.
Sans oublier des domaines qui ne relèvent de sa compétence première comme le social ou la
santé.
Transports :
– Remboursement des abonnements Zou mensuels de mars pour toutes les
personnes (salarié-e-s, jeunes, étudiant-e-s, apprenti-e-s…) confinées depuis le 17
mars et qui n’ont donc pas pu l’utiliser tout le mois.
– Gratuité du transport pour tous les salarié-e-s contraints d’aller travailler et pas
uniquement pour les personnels soignants.
– Allongement de la validité des abonnements Zou annuels en fonction de la durée
du confinement.
– Mise en place d’un service de transports collectifs permettant aux salarié-e-s
contraints de se rendre à leur travail de pouvoir le faire aux horaires et dans des
conditions sanitaires strictes (désinfection, mesures barrières…) tant pour les
usagers que pour les personnels.
– Interpeller l’ensemble des Autorités organisatrices des Transports (AOT) du
territoire régional afin que ces mesures soient étendues à toutes les populations
de la région.
– Soutenir les initiatives (individuelles et collectives) visant à faciliter le transport des
salarié-e-s ayant des horaires de travail incompatibles avec les transports en
commun.
Formation :
– Maintien de l’ensemble des rémunérations des stagiaires et du financement des
organismes de formation y compris pour les stagiaires qui n’ont pas pu suivre les
formations ou les organismes qui n’ont pas pu les réaliser.
– Allongement des prises en charge financières pour couvrir les nécessaires
allongements des formations
– Possibilité de report des stages en entreprises pour les personnes concernées.
– Plan de renforcement des formations des personnels para-médicaux et
augmentation du nombre de places dans les instituts de formation afin de faire
face au manque criant de personnels mis en lumière par la crise sanitaire actuelle.
– Mettre en place des contrôles concernant la mobilisation des élèves infirmier-e-s
ou aides-soignant-e-s dans les hôpitaux ou les EHPAD (conditions de travail,
horaires, protection…)
Lycées :
– Renforcer en urgence l’espace numérique de travail (Atrium) qui malgré des efforts
connaît encore des difficultés.
Développement économique – Emploi :
Au-delà des engagements que les Régions ont pris vis à vis du gouvernement dans le soutien
à l’activité économique, il nous semble indispensable que la Région prenne les mesures
suivantes :
– Conditionner les aides aux entreprises de la Région à la préservation de l’emploi
par ces dernières, à la sécurisation des conditions de travail des salarié-e-s, au-non
recours aux licenciements et au non-versement des dividendes aux actionnaires.
Ces aides doivent également être conditionnées au respect de la loi de 2016 sur la
responsabilité du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage recourant aux services
d’un prestataire. Elles doivent être placées sous le contrôle d’une commission de
contrôle et d’évaluation.
– Porter une attention particulière en direction des TPE, des indépendants et microentrepreneurs au faible chiffre d’affaire (ex : numéro vert pour répondre aux
questions relatives aux aides et facilités mises en place par la Région et l’Etat).
– Intervenir auprès des banques pour obtenir le gel des commissions sur terminaux
de paiement pour les TPE.
– Envisager la prise de participation au capital des entreprises essentielles à la lutte
contre la pandémie.
– Réactiver les Comités Régionaux d’orientation (CRO) de la BPI afin de mieux
réorienter les aides aux entreprises.
– Centraliser les initiatives locales prises en faveur des producteurs agricoles locaux
faisant de la vente directe et de la livraison à domicile.
– Dans ce contexte d’urgence sanitaire vitale, inciter à la réquisition de secteurs
économiques et logistiques nécessaires pour fournir et produire les matériels de
protection (gants, gel, masques…), les tests de dépistage, les respirateurs et tout
autre matériel indispensable.
– A plus long terme et lors de la sortie de crise : utilisation prioritaire des produits
des agriculteurs locaux (circuits courts) notamment ceux ayant subi les
conséquences économiques de la crise et valorisant une agriculture respectueuse
de l’environnement.
– Mettre en place et/ou rétablir des aides particulières aux associations qui
interviennent dans les domaines sociaux, culturels et sportifs ou du tourisme social
notamment ainsi qu’à la presse quotidienne régionale.
– Adapter le calendrier des demandes de subventions à la situation actuelle.
– Prendre en compte et traiter rapidement les demandes de subventions en cours
de la part des associations. Pour les associations employant des salarié-e-s,
conditionner ces aides au maintien des emplois.
Dans la période la Région ne doit pas se renfermer dans le cadre étroit de ses seuls domaines
de compétence tels que prévu par la loi NOTRe. Elle doit également conduire des politiques
volontaristes notamment dans les domaines du social, du logement et de l’hébergement
(logements et hébergements d’urgence pour les plus défavorisé-e-s en lien avec les
associations …), de la santé (appui aux personnels soignants y compris intervenant à domicile
…) de la recherche (moyens nécessaires…), de l’énergie, etc…
Divers organismes (ex. : CCAS secteur énergie) mettent à disposition de soignants ou des
précaires des locaux disponibles. La Région peut jouer un rôle de coordination afin d’en
assurer l’efficacité.
Trop d’établissements de santé hospitaliers ne sont toujours pas sollicité pour accueillir des
malades, mobiliser des lits de réanimation alors que le système hospitalier public est
surchargé. La Région doit intervenir avec l’ARS pour que l’ensemble des établissements
publics et privés soient mobilisés dans la période pour accueillir les malades du COVID 19.
Les organisations syndicales de salariés que nous représentons au CESER doivent voir leur
rôle reconnu et bénéficier des moyens nécessaires pour intervenir auprès des salariés et des
entreprises (information, défense…), elles doivent être informées et consulter sur les
orientations prises par l’ensemble des pouvoirs publics.
Le service Communication de la Région devrait être mobilisé pour mettre en avant et partager
les actions de solidarité conduites au niveau régional et dans les territoires.
Nous observons actuellement au quotidien les conséquences dramatiques du manque de
moyens en particulier dans les services publics hospitaliers (suppressions de lits, fermetures
de services, suppressions de postes) et de la désertification médicale en zone rurale
notamment. Si la défense et la préservation de services publics de qualité et de plein exercice
sur tout le territoire régional devient une évidence en période de crise, son renforcement
devra être une priorité dès la crise sanitaire passée. Cela devrait constituer une des
préoccupations premières de la Région sans se substituer aux obligations du gouvernement
en la matière.
Les difficultés d’accès à Internet sont accentuées dans les périodes telles que celle que nous
vivons : impossibilité du télétravail, de la télémédecine ou de l’enseignement à distance dans
certaines zones blanches ou grises par exemple. Cette situation induit dans la période des
inégalités dans l’accès aux soins, dans la continuité des apprentissages scolaires et, pour les
salarié-e-s, dans la rémunération (télétravail rémunéré à 100%, travail partiel à 84%).
En interne, la Région, qui fait appel à des prestataires pour certaines missions, ne doit pas,
lorsqu’il ne s’agit pas de missions essentielles, délivrer d’autorisation de chantier et s’engager,
le cas échéant, auprès de l’Etat pour que l’entreprise bénéfice des mesures d’activité partielle.
Elle doit impérativement s’assurer, en tant que donneur d’ordre, que toutes les mesures sont
prises par ces entreprises pour protéger les salarié-e-s contre le risque de contamination et
pour tenir compte de la crise sanitaire dans l’organisation du travail.
En vue de la reprise de l’activité, la Région doit anticiper la désinfection des locaux qui sont
sous sa responsabilité, conduire les adaptations nécessaires, en concertation avec les
personnels intéressés, en fonction des règles de déconfinement décidés par l’Etat, prévoir des
masques en nombre suffisant pour les personnels, les élèves des lycées et les apprentis lors
du déconfinement.
Plus généralement, cette crise sanitaire devrait inciter l’exécutif régional à se positionner
fortement en faveur :
– D’une réappropriation de productions industrielles de proximité et d’une
reconquête industrielle permettant de répondre aux besoins des populations
(notamment dans les domaines sanitaires et alimentaires).
– Dun système d’alimentation énergétique efficace, dans le cadre d’une maitrise
publique afin que dans le contexte d’une crise comme celle que nous vivons
actuellement des ruptures d’approvisionnement ne puissent intervenir.
– D’une mise en avant de la production agricole locale et d’une augmentation des
recours aux circuits courts en visant l’autosuffisance alimentaire au niveau
régional.
– D’une analyse des conséquences écologiques de la crise actuelle (baisse de la
pollution de l’air, de l’eau, sonore, etc…) afin de les renforcer.
– D’une économie circulaire allant au-delà de la gestion des déchets mais s’appuyant
sur un travail en synergie des entreprises à partir des besoins.
– D’un arrêt de la procédure d’ouverture à la concurrence de certaines parties de
lignes ferroviaires dans le souci de préserver le service public.
– D’une ré-organisation des relations avec les autres pays, basée sur la solidarité et
non plus sur la compétition économique et sur des intérêts purement financiers.
– Du développement des solidarités et des échanges inter-régionaux (au niveau
national et européen) notamment en direction des personnels de santé : échanges
de savoirs, formations
– D’une remise en œuvre de la clause générale des compétences pour les régions.
C’est pourquoi le 2eme collège propose que l’exécutif régional saisisse le CESER sur les sujets
suivants :
– Dans le cadre de sa mission de soutien à la modernisation des hôpitaux de
proximité : « Quel bilan des moyens mis à la disposition de l’hôpital public en Région
pendant la pandémie ? Quelles conséquences en tirer pour anticiper sur les crises
sanitaires à venir ? »
– Dans le cadre des aides à la création d’entreprises, du financement et du soutien à
l’innovation : « Faisabilité du renforcement des industries pharmaceutiques en
Région, quelles relocalisations ? ».
– Dans le cadre de la lutte contre la précarité et de la promotion des solidarités :
« Quels moyens mettre en œuvre pour lutter contre les conséquences de la crise
économique sur les populations les plus fragiles de notre Région ? ».