Depuis quelques années, avec une accélération notable depuis 2005 et le rapport Pébereau, les politiques et dans leur sillage, les médias expliquent que la dette publique est devenue insupportable et propose un seul et unique remède : baisser les dépenses. Qu'en est-il, au fond ? La dette, la dette, la dette... Depuis plusieurs années, les libéraux ont mis en marche un véritable rouleau compresseur : « la dette, la [...]
Vous trouverez dans cette rubrique les liens vers les documents officiels, circulaires notamment nationales concernant la réforme territoriale de l'Etat. Circulaire Fillon du 7 juillet 2008 Cette circulaire lance la réforme territoriale de l'Etat. Elle précise les modalités et le calendrier. cf la pièce jointe au présent article. Circulaire concernant la DIRECCTE du 1er août 2008 Cette circulaire précise les modalités de mise en place des DIRECCTE en particulier [...]
Les objectifs du gouvernement en matière de RGPP et de réorganisation territoriale de l'Etat sont évidents : conduire dans la plus grande précipitation une transformation radicale de l'Etat et des services publics. Si on le laissait faire, il s'agirait d'un véritable séisme. C'est pourquoi l'ensemble des organisations syndicales régionales et départementales -13 ont décidé de poursuivre l'action commune et d'en appeler aux usagers, aux élus, à l'opnion publique. C'est [...]
Le 2 septembre, le préfet de région PACA-préfet des Bouches du Rhône a réuni les 8 organisations syndicales représentées au CSFPE, conformément à la circulaire du premier ministre aux préfets (7 juillet) qui, suite au CMPP du 11 juin, lance le processus de réorganisation territoriale de l'Etat au niveau régional et départemental. Avaient été ainsi invités pour chaque OS le secrétaire départemental - 13 et le secrétaire régional. La [...]
Lors de la réunion sur la RGPP convoquée par le préfet de région-préfet des Bouches-du-Rhône le 2 septembre, une démarche unitaire a été amorcée. Dans un premier temps, une déclaration commune a été faite au préfet de région, le contraignant à préciser le cadre de la concertation. PACA : déclaration unitaire du 2 septembre 2008 au préfet de région CFDT- CFE-CGC - CGT - FSU - Solidaires - UNSA [...]
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) La RGPP est un chantier de très grande ampleur. Son ambition est de reconfigurer le rôle de l'Etat et son organisation dans tous les domaines. Un des objectifs est de diminuer les dépenses publiques. Ainsi 160 000 postes de fonctionnaires d'Etat devraient disparaître d'ici 2012. Mais la RGPP ne se limite pas à la remise en cause du service public, de l'hôpital [...]
Après les niches fiscales, les niches sociales... Somme toute, le parlement produit une série de rapport assez fouillé, qui tente au moins de faire un état des lieux de la situation financière du pays. Rapport après rapport, aux milliards d'exonérations fiscales il convient d'aditionner des millairds de niches sociales, autrement dit d'exonération de charges sociales. RAPPORT D'INFORMATION DU PARLEMENT LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES le 25 juin 2008 Après [...]
Un des chantiers majeurs de la RGPP, outre les suppressions massives des postes est la réorganisation territoriale de l'Etat, aussi bien au niveau régional qu'au niveau départemental. La réorganisation territoriale des services de l'Etat. Le niveau régional devient le lieu décisionnel : le pouvoir du préfet de région l'emportera sur celui des préfets de département sur lesquels il exercera une autorité hiérarchique. Le préfet a réuni le 2 septembre [...]
Un Rapport du Sénat du 2 juillet 2008 dresse un tableau détaillé, nuancé et éclairant sur les dépenses publiques en France, en Europe et dans les pays de l'OCDE. De quoi balayer bien des idées simplistes utilisées par le gouvernement et les médias. Retour sur l'économie des dépenses publiques Rapport d'information de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification n° 441 (2007-2008) [...]
Suite au troisième conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est tenu le 11 juin 2008, un des chantiers importants de la RGPP, celui de la réorganisation territoriale de l'Etat a été lancé dans la plus grande précipitation. Une circulaire est parvenue aux préfets le 7 juillet.Le 28 novembre, les préfets de région devront faire remonter leur proposition de réorganisation des services dans les départements. Le niveau départemental Deux [...]
