L’accord-cadre a été travaillé lors de la commission du 10 novembre, et finalisé à celle du 9 décembre. Il avait été travaillé conjointement par les quatre têtes de réseau : EN, Missions Locales, Pôle emploi et les deux CRIJ.
La commission AIO du 9 décembre
L’accord-cadre a été finalisé le 9 décembre.
Consulter l’accord-cadre en pj à cet article.
Beaucoup de nos propositions ont été acceptées.
Parmi les principes, on trouve notamment :
le respect des missions de chaque structure : elles satisfont au dispositif de pilotage indiqué, mais « conserve leur autonomie, leurs fonctionnements propres, leur rattachements administratifs et hiérarchiques, leurs spécificités statutaires et leurs missions propres » (p 7) ;
la distinction entre orientation scolaire et orientation professionnelle (qui a été actée par le CPRDF) ;
une direction collégiale du SPO au plan territorial ;
au niveau de la gouvernance, c’est le CCREFP et sa commission AIO qui pilotent le processus.
La convention type
La convention type, qui reprend les points principaux a été travaillée le 9 décembre ; elle devrait être finalisée en janvier.
Toutes les conventions devront se conformer aux principes définis dans l’accord cadre :
« Les conventions établies par les candidats à la labellisation doivent se référer à la »convention type » jointe en annexe et aux principes de l’accord cadre ».
La convention pourra s’adapter aux réalités locales : les partenaires pourront par exemple être différents d’un territoire à l’autre. Mais elle ne devra jamais déroger aux principes actés par l’accord cadre (et repris par la convention type). Elle pourra éventuellement améliorer, mais ne jamais dégrader les principes définis.
Jean-Philippe Kunegel – Josiane Dragoni
