Une série de rapports ont été produits par le Parlement en juin-juillet 2008 concernant la fiscalité et les dépenses publiques. L’un d’eux s’est intéressé aux niches fiscales, soit environ 73 milliards d’euros.
Un rapport sur les niches fiscales, 5 juin 2008
Un rapport concernant les niches fiscales a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 juin 2007, par MM. Didier MIGAUD, Président, GILLES CARREZ, Rapporteur général, Jean-Pierre BRARD, JÉrÔme CAHUZAC, Charles de COURSON et Gaël YANNO.
Un Rapport éclairant sur l’impôt en France
Le rapport fait état des « niches fiscales », appelées « dépenses fiscales ». Au nombre de 486 aujourd’hui, elles sont passées de 50 milliards en 2003 à 73 milliards en 2008. C’est autant de moins qui entrent dans les caisses de l’Etat. Faut-il rappeler que le déficit budgétaire est d’environ 40 milliards par an ?
Un impôt non plus progressif, mais régressif
Le rapport note : « Par l’effet des réductions et crédits d’impôt dont l’utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable « régressivité » de l’impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d’impôt en proportion ».
Ou encore
« 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun de ces contribuables a ainsi réduit son impôt de plus d’un million d’euros »
En savoir plus ?
