Le Président de Région a saisi le CESR sur la RGPP et ses conséquences sur la collectivité territoriale. Un premier avis a été voté en décembre 2008. Un deuxième le sera en juin 2009.

AVIS SUR LA RGPP DU CESR PACA (9 décembre 2008)

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INTERVENTION DE LA FSU au CESR

La RGPP est le produit anachronique de politiques budgétaires et économiques entamées dans les années 80, des politiques parfaitement nuisibles à l’intérêt général et au bien commun, devenues aujourd’hui obsolètes tout particulièrement dans le contexte actuel.

Il n’est probablement pas inutile de rappeler qu’un certain Pébereau produisait en 2005 un rapport sur la « dette » qui a largement inspiré les politiques actuelles. Le raisonnement est simpliste. Additionnant l’ensemble des dépenses publique en général sans l’expliciter ( Etat, collectivités territoriales, cotisations sociales), on démontre dans un premier temps que les dépenses publiques sont trop fortes en France.

Mais on « oublie » – pur hasard sans doute- d’indiquer que des pays qui ont en apparence moins de dépenses publiques que la France, dépensent tout autant et même plus. Comment ? Selon deux processus essentiels.

Le premier consiste à se débarrasser des fonctionnaires et autres agents publics, et de privatiser des pans entiers des services publics. Qui paye ? Les usagers qui le peuvent, mais aussi l’Etat qui a externalisé une partie de ses missions. Les deux effets sont évidents. Les inégalités sociales s’accroissent (dans l’accès à l’éducation par exemple), et d’autre part, les contribuables payent via l’Etat des entreprises privées. Est-ce que c’est plus efficient ? (moins cher et plus efficace ?). Les évaluations répondent non.

Le deuxième processus concerne les dépenses de protection sociale, santé et de retraites. Quand il n’y a pas ou peu de protection sociale, ce sont les particuliers qui se payent l’assurance maladie : fort cher, pour des dépenses très élevées ( cf USA). Avec des millions de personnes non couvertes par une assurance. C’est donc plus cher, c’est très inégal, mais il est vrai, ce système fait le bonheur des assurances privées. Même chose pour les retraites. Que n’a-t-on vanté le système par capitalisation – les fameux fonds de pension- depuis les années 2000 ! Hélas ! Les pays qui ont basé leur système de retraite ainsi sont aujourd’hui mal en point : Chili, Argentine ( qui a nationalisé les retraites le 7 novembre) , USA : les « avoirs » se sont effondrés avec la crise financière et boursière ! Les fonds de pension ne garantissent jamais une retraite décente. Quant au montant financier payé par le salarié, c’est comme pour la santé : il est au moins équivalent à un système par répartition. Avec, vous l’avez compris une différence de taille. Dans un système par répartition, il n’y a pas de faillite par le biais du système bancaire et boursier, car l’argent va directement des actifs aux retraités.

Chacun le sait aussi, mais ça va mieux en le disant, tant on aura oublié de dire des choses évidentes et simples depuis plus de 20 ans : les circuits financiers n’aiment pas les retraites par répartition , pas plus que la sécurité sociale, car c’est autant de l’argent qui leur échappe… Qui échappe à quoi au fait ? à l’investissement ? non , à la spéculation effrénée, qui produit les bulles spéculatives et les crises financières et économiques.

Mais quel rapport avec la RGPP ? Serais-je hors sujet ? Point du tout : la crise majeure que nous traversons vient d’éclairer tout un chacun : la « bulle idéologique » a aussi éclaté !

Il y a moyen et nécessité de répartir l’argent ( les richesses produites) différemment.

On peut financer des services publics – qu’il faut transformer, rendre plus efficace- en réformant la fiscalité pour qu’elle soit plus juste, donc plus progressive, afin d’augmenter les recettes au lieu de diminuer sans cesse les recettes à coup de cadeaux fiscaux, de bouclier fiscal, d’exonérations sociales – que l’Etat compense (mal d’ailleurs) : ce sont les contribuables qui payent les quelques 35 milliards d’exonérations de charges sociales !), et les non moins fameuses dépenses fiscales.

On doit financer les services publics, aujourd’hui plus que jamais : ce ne sont pas des « dépenses » inutiles : c’est un investissement pour l’avenir. Former les hommes et les femmes par exemple est essentiel, tant il est vrai qu’il n’y a de richesses que d’hommes.