Suite aux échanges entre la préfecture et la présidence du CESER fin avril 2011 concernant une éventuelle recomposition du CESER, la FSU a souhaité apporter un certain nombre de données chiffrées, et formuler des observations précises sur un sujet majeur : comment mesurer la représentativité ? quelle situation aujourd’hui avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur le sujet ? quelle est la situation réelle, en nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en région PACA ?

Le collège des salariés du CESER pourrait être recomposé, suite à la demande de l’Union syndicale solidaires (USS) d’entrer au CESER, comme c’est le cas dans d’autres CESER suite à des recours en TA. L’USS a aussi intégré le CESE, suite au réexamen de sa situation imposé au Premier ministre par décision du Conseil d’Etat de décembre 2009.

De façon constante depuis sa création, 1993, la FSU porte le mandat de la reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales en fonction des résultats des élections professionnelles.

La FSU, qui s’est toujours exprimée en ce sens au niveau régional et au sein du 2e collège salarié au CESER, estime que l’USS a vocation être représentée au CESER, et que sa demande doit être examinée comme cela a été le cas pour le CESE à l’aune des résultats qu’elle a obtenus dans les élections professionnelles.

Il faut donc connaître de façon précise le poids de chaque organisation syndicale au niveau régional. La préfecture doit donner tous les résultats des élections à ce niveau, y compris ceux de la fonction publique d’Etat.

La FSU a produit sur ce sujet un dossier, à lire en pièce jointe.