Déclaration liminaire de la FSU au double CAEN

Les CAEN (conseils académiques de l’Éducation Nationale) des académies d’Aix-Marseille et de Nice ont siégé ensemble le 1er mars 2019. La FSU PACA a saisi cette occasion pour se féliciter de l’abandon de la fusion des académies de notre région et pour dénoncer les projets de réforme du gouvernement dans l’Education Nationale, et plus largement dans la Fonction Publique, qui vont dégrader les conditions de travail des agents du service public et la qualité du service rendu aux usagers.

Fusion des académies, le gouvernement recule

C’est devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale que le ministre Blanquer a annoncé, le jeudi 31 janvier, le maintien de toutes les académies – sauf pour les académies de Rouen et de Caen-. C’est donc, de fait, l’arrêt de la fusion des deux académies de notre région. Cette fusion aurait eu pour conséquence une diminution de la présence du service public de proximité sur l’ensemble du territoire régionale et des mobilités géographiques imposées aux personnels.

La FSU avait depuis le début dénoncé l’absurdité de cette fusion et les dangers encourus par les personnels et les usagers. Elle a été à l’initiative de nombreuses actions qui ont pris des formes variées (Assemblées Générales de personnels, pétition en ligne, référendums locaux, distributions de tratcs …). La FSU considère que les personnels, qu’elle représente, ont été entendus sur cette question.

Pour autant la FSU PACA, avec les syndicats concernés, restera très vigilante quant aux évolutions souhaitées par le ministre qui évoque « une échelle régionale dans les services » des « collaborations renforcées » au niveau des régions académiques qui d’ailleurs ne sont pas supprimées. Nous sommes d’ailleurs demandeurs d’éclaircissements sur la suite de ce dossier après les dernières annonces du ministre.

Par contre sur deux autres dossiers de taille, la réforme de la fonction publique et celle de l’école, la FSU est très en colère.

Lourdes menaces sur la Fonction Publique

Le gouvernement a commencé à présenter par bribes  aux organisations syndicales certains détails de son projet de loi « transformation de la Fonction Publique ». Ce projet est d’une brutalité inouïe puisque ce sont les équilibres du statut de 1946, réaffirmés par les lois de 1982 à 1984 qui sont piétinés et avec eux la conception d’un fonctionnaire citoyen au service de l’intérêt général opposée à celle d’un fonctionnaire « aux ordres ».

Le projet prévoit un élargissement des dérogations au principe du recrutement d’un fonctionnaire sur un emploi permanent et la création d’un « contrat de projet ». Or les non titulaires représentent déjà 20% des agents et donc aller plus loin c’est clairement donner aux employeurs publics la « liberté » de choisir entre du personnel précaire ou titulaire, ce qui revient à faire du contrat et de la précarité la voie principale et bientôt quasi unique du recrutement.

Le 18 février le gouvernement a présenté le détail concernant les instances de dialogue social et là encore c’est un nouveau recul de la démocratie sociale. Il veut supprimer la quasi-totalité des compétences des commissions paritaires, ce qui revient à ne plus donner aucun droit de regard sur les actes de gestion des agents (mutations, promotions, etc…). Dès le 1er janvier 2020 c’est l’administration , sans aucune vérification par les élus des personnels, qui affecterait ou promouvrait de manière unilatérale. Ce serait une régression historique des droits des personnels en totale contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à la gestion collective et à l’organisation des services publics.

Ce projet prévoit aussi la remise en cause des prérogatives et de moyens de fonctionnement des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Là encore c’est la volonté d’entraver le contrôle par les représentants des personnels des obligations des employeurs publics en matière de santé et de sécurité au travail.

C’est donc en réalité tout le modèle social français et la garantie de neutralité des agents publics qui sont dans le viseur. C’est aussi le renoncement à faire évoluer la Fonction Publique pour garantir plus et mieux de services publics aux usagers sur tout le territoire.

« École de la confiance », on en est loin…

Colère également contre la loi faussement intitulée « pour l’école de la confiance ». Pour un ministre qui avait déclaré dès sa nomination qu’il n’était pas là pour tout transformer et tout refonder, la réalité des réformes qu’il met en place contre l’avis des personnels redessinent en profondeur notre système éducatif. La loi « pour l’école de la confiance » ajoutée aux différentes mesures déjà prises de la maternelle au collège et aux réformes du lycée, de l’enseignement professionnel et du baccalauréat organise l’école de la concurrence à tous les niveaux : concurrence entre les élèves, concurrence entre les professeurs et demain concurrence entre les établissements. C’est aussi la mise en œuvre d’un tri et d’une sélection des élèves qui augmentera à terme les inégalités sociales.

C’est donc bien une politique éducative rétrograde et libérale qui se met progressivement en place sans prendre en compte ni les acteurs de terrain, ni les organisations syndicales.

Ce n’est pas en mettant des drapeaux dans toutes les salles de classe que ce gouvernement masquera la baisse de l’offre de formation et la dégradation des conditions de travail et d’études qu’il est en train d’organiser.

Politique rétrograde et sécuritaire menée également par la Région PACA

La politique menée par la Région PACA puise aux mêmes sources que celle du MEN : politique rétrograde, sécuritaire et de tri social des élèves.

En effet, l’exécutif régional, avec la commune de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône, s’apprête à dépenser 100 millions d’euros, pour une cité scolaire internationale à Marseille qui se verra probablement dotée du statut dérogatoire d’ « Établissement public local international » prévue à l’article 6 de la loi dite de l’ « Ecole de la confiance ». Ces établissements pourront notamment se financer directement auprès du privé, ce qui crée un précédent fâcheux dans le système éducatif public.

Alors que de nombreuses écoles de Marseille sont dans un état indigne et que le manque de collèges est criant, en particulier dans ce secteur de la ville, les collectivités territoriales concernées n’ont rien trouvé de mieux que d’assécher les finances publiques avec la construction de cet établissement de l’entre-soi, réservés aux enfants des premiers de cordée.

Dans le même ordre d’idée, alors que le budget pour les actions culturelles INES est réduit de 30 % par exemple, la Région persiste dans les investissements sécuritaires coûteux pour une efficacité qui est loin d’être prouvée. La dernière en date est une délibération permettant « l’expérimentation du dispositif de contrôle d’accès virtuel dans les lycées ». La FSU soutient le principe du recours, initié notamment par la FCPE et la Ligue des droits de l’homme des Alpes-Maritimes, contre ce dispositif conjuguant comparaison faciale et suivi de trajectoire, qui nous semble effectivement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi (apporter une assistance aux agents en charge du contrôle d’accès au lycée et de l’accueil).

Colère également puis soulagement après le retour en arrière du Rectorat d’Aix-Marseille en attendant celui de Nice sur l’attaque sans précédent des forfaits d’ A.S en Lycée. Au plan national, seules nos deux académies ont été visées. Une règle de calcul académique ne peut se substituer aux décrets (nationaux). La FSU et le SNEP resteront vigilants pour que les textes en vigueur dont vous êtes les garants, soient respecter.

Vers une régionalisation de l’orientation scolaire ?

Enfin au sujet du dossier de l’orientation, mis à mal une nouvelle fois par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le ministre de l’éducation nationale souhaite que ce dossier soit traité au niveau régional sous la tutelle du recteur de région académique.

La FSU sera attentive à ce que l’esprit du texte soit respecté. L’Etat, en l’occurrence, l’éducation nationale reste maître des procédures d’orientation. Pour nous à la FSU l’orientation ne doit pas être assimilée à une gestion des flux en fonction des besoins locaux des entreprises. Toutes les études démontrent que l’adéquationnisme en la matière n’est pas du tout pertinent. Si les particularités des différents territoires doivent être prises en compte il faut que le jeune puisse construire une orientation choisie.

Nous serons aussi très attentifs à la manière dont va se faire l’information sur l’orientation. Là encore, si le tissu local doit être pris en compte il est nécessaire de fournir une information large et exhaustive des différentes possibilités de formation qui existent sur le territoire régional mais aussi national.

Enfin sur les interventions possibles dans le cadre des fameuses 54 h dédiées à la construction de son parcours d’orientation nous souhaitons un cadrage fort au niveau régional entre nos deux académies et un dialogue avec les représentants des personnels.