Le congrès de la FSU 13, a adopté le 31 janvier…

Métropole Aix-Marseille
FSU 13 – 31 janvier 2013

L’aire urbaine et métropolitaine Aix-Marseille existe au sens géographique, économique et social. D’importantes potentialités peinent à s’y développer à cause des faiblesses considérables qui la caractérisent. La difficulté du dialogue constructif n’est pas la moindre.

Elle ne correspond à aucune entité administrative. La communauté urbaine, Marseille Provence Métropole, a été constituée en 2001, plus de trente ans après celles de Lyon, Lille ou Bordeaux. Son espace est très réduit, car l’aire urbaine est divisée en 6 intercommunalités très différentes, mais aussi concurrentes.

La FSU se prononce en faveur d’une évolution maîtrisée de l’aire métropolitaine sur les plans économique, social et environnemental, en lien avec les réformes institutionnelles qui s’avèrent nécessaires.

La démocratie, sur le plan politique comme social, doit être au fondement de cette évolution, et ce dès l’élaboration du projet.

1/ Un projet ambitieux

Un véritable projet doit être élaboré, démocratiquement. Les citoyens, les salariés, la jeunesse, la société civile, doivent être pleinement associés à ce projet dès la phase de son élaboration.

Les fondements de ce projet doivent reposer sur la solidarité, le recul des inégalités et le vivre ensemble, ce qui suppose un emploi de qualité pour tous dans un environnement durable. C’est ainsi que la diversité de ses habitants et son cosmopolitisme pourront devenir un atout pour la métropole et la région.

Le contenu du projet doit s’appuyer sur des axes structurants donc prioritaires :

le développement industriel en lien avec la nécessaire transition énergétique et écologique,

le port et l’intermodalité des transports

l’élévation des qualifications de la population active et de la jeunesse

le rôle et le développement des services publics

le fonctionnement démocratique permettant de construire l’intérêt général et de tourner la page des baronies locales et de leur cortège de clientélisme et de corruption.

L’ambition démocratique et sociale doit être au rendez-vous : c’est une autre voie que celle de la métropolisation libérale qu’il faut porter, une voie qui suit les pistes d’une sortie de la crise par le haut, une voie qui se construira en marchant, et qui se construira en se confrontant au réel.

2/ Une stratégie économique qui s’appuie sur le développement industriel

Une stratégie commune de développement économique et social doit être définie au niveau métropolitain. Elle permettra de tourner la page des délétères concurrences entre territoires, de promouvoir les atouts territoriaux existants et d’en libérer les potentialités en jouant les complémentarités.

La priorité à l’industrie et à l’économie de la production est essentielle. L’avenir de ce territoire en effet ne peut être construit exclusivement sur l’économie résidentielle, touristique, ou sur la redistribution nationale via les transferts sociaux. Une telle priorité suppose que l’agriculture ou l’artisanat continuent à y jouer un rôle important, fut-il renouvelé.

Les filières porteuses sont connues : la micro – électronique, la mécanique industrielle, l’aéronautique, l’énergie, le multimédia ; d’autres secteurs, plus anciens, doivent se transformer (sidérurgie, chimie…). D’autres enfin doivent se développer, en lien avec la recherche scientifique publique et les secteurs R et D.

Ce développement ne pourra pleinement réussir que relié aux grands flux européens et méditerranéens, au sein desquels Marseille devrait devenir un élément-clé (le port, la liaison fluviale Rhône/ Europe du Nord), boosté par une efficace intermodalité des transports. Au sein de l’Arc Latin, Marseille devrait devenir une métropole euro-méditerranéeene, largement tournée vers la rive sud de la Méditerranée.

3/Une stratégie audacieuse en matière sociale

La réussite appelle la mise en œuvre de politiques publiques efficaces et novatrices afin de faire reculer les inégalités destructives du lien social et de l’efficacité productive. Ce doit être le cas en matière de transports, de logements, d’éducation, de culture, de sport… afin de promouvoir un développement économique et social harmonieux interne.

Cela suppose de penser au niveau métropolitain le schéma des transports, tout comme le SCOT et le PLU.

Les principes de la politique de la ville doivent être refondés.

Nous insisterons plus particulièrement sur trois points.

Investir dans l’éducation et la formation constitue un enjeu majeur.

A la conception néo-libérale de l’économie de la connaissance, la FSU oppose le développement de l’éducation et de la qualification pour tous : adultes et jeunes. Il ne s’agit donc pas de limiter l’ambition à l’université, pas plus qu’à réduire la recherche et l’université à l’innovation économique. Il ne saurait pas davantage s’agir de parsemer la ville de quelques écoles de la deuxième chance. C’est la progression de l’école maternelle et primaire et de l’ensemble du second degré qu’il faut viser en impliquant tout le service public d’éducation nationale.

C’est dans cet objectif que la FSU porte un plan d’urgence pour l’éducation, qui repose sur l’ambition éducative pour tous et sur la professionnalité des équipes éducatives dans leur pluralité, des RASED aux professeurs en passant par les COPsy ou encore les personnels de santé et sociaux.

Emploi

A la croisée de la politique économique et éducative se trouvent les politiques de l’emploi. Un emploi pour tous, c’est aussi en finir avec la société en sablier : les laissés pour comptes de la mondialisation ne peuvent avoir comme seules perspectives des emplois déqualifiés et sous-payés, ou l’économie informelle, aux frontières de la délinquance et de la criminalité.

Culture

L’importance de la culture dans sa diversité n’est pas moins grande. La démocratie culturelle participe au mieux vivre ensemble, à l’enrichissement mutuel, à l’épanouissement du lien social. Elle rejoint le processus émancipateur de l’ambition éducative pour tous. Elle favoriserait l’éclosion d’une industrie créative. Nous disposons d’un vaste champ d’expérimentations : Marseille Provence capitale culturelle en cette année 2013. Sachons l’utiliser, y compris en tirant le bilan des manques et de nos faiblesses, pour mieux rebondir.

 

4/ Quelles évolutions institutionnelles ?

Pour la FSU, toute forme de statu quo serait suicidaire pour l’avenir : les inégalités sociales et territoriales sont immenses, l’étalement anarchique de l’habitat catastrophique, la pollution intense, le chômage élevé.

L’évolution est nécessaire, et dans le cas de cette aire urbaine, elle ne peut être qu’impulsée et portée par l’Etat. Mais il ne peut s’agir d’un processus accéléré et non démocratique où les citoyens et les salariés seraient exclus.

La métropole est inscrite dans le cadre de la loi sur la décentralisation, une loi qui en l’état s’avère très problématique : elle ne peut se limiter à être une sorte de point d’équilibre entre les lobbyings des associations d’élus aux intérêts contradictoires entre eux et trop souvent avec l’Etat.

Mais peut-être est-il encore temps de mieux fonder l’intérêt général à condition de prendre en compte l’élaboration démocratique, y compris sociale.

Il n’appartient pas à une organisation syndicale de proposer un cadre institutionnel détaillé. Voici les principes et propositions auxquels nous serons très attentifs.

Eviter d’ajouter une strate supplémentaire au millefeuille de la décentralisation.

Se fonder sur le principe de subsidiarité, ce qui doit permettre de respecter la démocratie communale en particulier. Seules les fonctions stratégiques intéressant toute l’aire urbaine ont vocation à être traitées au niveau métropolitain.

La répartition des compétences entre métropole, Conseil Général et Région devra être complémentaire et non concurrente. Il en est de même avec l’Etat. L’université et la recherche doivent demeurer une compétence de l’Etat.
Si la métropole est décidée, son conseil devra être élu au suffrage universel direct.

Le fonctionnement démocratique de la métropole relève d’une évidente nécessité, à l’opposé de toute dérive technocratique.

Un Conseil de développement représentant démocratiquement la société civile dans sa totalité devra être constitué, sans exclusive à l’encontre des organisations représentatives de la Fonction Publique, et sa composition définie par un décret de la République.

Dans l’immédiat, le CESER sera saisi du projet, et pourrait formuler des propositions novatrices en termes de d’interventions citoyennes et sociales, d’articulation complémentaire entre la démocratie communale et métropolitaine.

Fiscalité : l’annonce d’un cadre financier renouvelé entre l’Etat et les collectivités territoriales ne doit pas faire l’impasse sur une réelle réforme de la fiscalité locale et d’une réelle péréquation financière entre les territoires.

Concernant les personnels territoriaux, l’émergence d’une métropole de l’agglomération marseillaise constitue un bouleversement du système politique et administratif qui concerne les 60 000 fonctionnaires territoriaux. Ce sont eux qui subiront et porteront les modifications structurelles. Il faut que leurs droits et leurs acquis soient préservés par des garanties procédurales et de fond clairement déterminées. Il sera nécessaire d’établir un véritable paritarisme au niveau idoine, local et national, afin d’aligner la situation de tous vers le haut.

Plus fondamentalement, il convient de remettre sur le chantier le versant FPT de la fonction publique, en vue de l’unifier – vers le haut, mais de le rapprocher aussi de celui de la FPE pour en revenir à l’esprit du statut de la FP de 1983. Il faut le faire en matière statutaire, et notamment de rémunérations, mais aussi revoir le recrutement. Sur ce dernier point, en revenir au statut initial, et donc abroger la modification de 1987 (qui permet à chaque employeur de recruter sur la liste des reçus au concours, indépendamment de sa place) s’impose.

La FSU porte ces revendications avec force, ce qui inclut un emploi public de qualité, dans une région où le clientélisme règne en matière de recrutement et gestion des personnels, une conception qui outre qu’elle est totalement opposée aux fondements du service public, a fait la preuve de sa profonde nocivité à tous égards.