Après les niches fiscales, les niches sociales... Somme toute, le parlement produit une série de rapport assez fouillé, qui tente au moins de faire un état des lieux de la situation financière du pays. Rapport après rapport, aux milliards d'exonérations fiscales il convient d'aditionner des millairds de niches sociales, autrement dit d'exonération de charges sociales. RAPPORT D'INFORMATION DU PARLEMENT LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES le 25 juin 2008 Après [...]
Un des chantiers majeurs de la RGPP, outre les suppressions massives des postes est la réorganisation territoriale de l'Etat, aussi bien au niveau régional qu'au niveau départemental. La réorganisation territoriale des services de l'Etat. Le niveau régional devient le lieu décisionnel : le pouvoir du préfet de région l'emportera sur celui des préfets de département sur lesquels il exercera une autorité hiérarchique. Le préfet a réuni le 2 septembre [...]
Un Rapport du Sénat du 2 juillet 2008 dresse un tableau détaillé, nuancé et éclairant sur les dépenses publiques en France, en Europe et dans les pays de l'OCDE. De quoi balayer bien des idées simplistes utilisées par le gouvernement et les médias. Retour sur l'économie des dépenses publiques Rapport d'information de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification n° 441 (2007-2008) [...]
Suite au troisième conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est tenu le 11 juin 2008, un des chantiers importants de la RGPP, celui de la réorganisation territoriale de l'Etat a été lancé dans la plus grande précipitation. Une circulaire est parvenue aux préfets le 7 juillet.Le 28 novembre, les préfets de région devront faire remonter leur proposition de réorganisation des services dans les départements. Le niveau départemental Deux [...]
