PACA Une série de rapports ont été produits par le Parlement en juin-juillet 2008 concernant la fiscalité et les dépenses publiques. L'un d'eux s'est intéressé aux niches fiscales, soit environ 73 milliards d'euros. Un rapport sur les niches fiscales, 5 juin 2008 Un rapport concernant les niches fiscales a été déposé à l'Assemblée nationale le 5 juin [...]
La commission FPA du CESR a été saisie par la Région sur la question du schéma sanitaire et social soumis au vote du Conseil Régional le 8 février 2007. Le schéma régional des formations sanitaires et sociales (2008-2012) a été voté par la Région le 8 février 2008. Le schéma régional des formations sanitaires et sociales [...]
Le 10 juillet, le groupe de travail multipartite (Etat, Régions, Partenaires sociaux) qui planche depuis mars dernier sur les pistes d'amélioration du système de la formation professionnelle a rendu son rapport, remis au gouvernement par Pierre Ferracci, PDG du groupe alpha. Le rapport Ferracci dégage huit axes. Devraient suivre d'autres négociations sur l'orientation des jeunes, la [...]
La FSU avait proposé au CESR le vote d'un voeu en 2007 sur la généralisation du bac professionnel en 3 ans, comme l'ont fait d'autres CESR. Seuls les syndicats de salariés ont alors proposé un texte, le premier collège ( employeurs) s'y refusant absolument. Il a alors été décidé d'étudier cette question : un avis a [...]
Le CESR a examiné le compte administratif 2007 de la Région, premier exercice qui rend compte de l'impact des transferts de compétence de 2004. Une analyse éclairante On sait que l'Etat a transféré de nombreuses charges aux collectivités et en particulier aux Régions, sans accompagner ces transferts des ressources correspondantes. Ou du moins ces ressources sont [...]
Le CESR a été saisi par le Président Vauzelle sur la question de l'eau dans le cadre de la préparation des Assises Régionales de l'Eau qui devraient se dérouler à la fin de l'année 2008. Un avis du CESR qui pose les enjeux Différentes commissions du CESR ont travaillé sur ce sujet, multipliant les auditions. La [...]
La commission FIR a travaillé sur la question de la généralisation du bac pro en 3 ans, puis sur le PRDF, en relation avec la commission formation professionnelle-apprentissage. La commission FIR a travaillé sur la question de la généralisation du bac pro en 3 ans ( janvier-juin 2008). La commission FIR a décidé de s'autosaisir de [...]