Une série de rapports ont été produits par le Parlement en juin-juillet 2008 concernant la fiscalité et les dépenses publiques. L'un d'eux s'est intéressé aux niches fiscales, soit environ 73 milliards d'euros. Un rapport sur les niches fiscales, 5 juin 2008 Un rapport concernant les niches fiscales a été déposé à l'Assemblée nationale le 5 juin 2007, par MM. Didier MIGAUD, Président, GILLES CARREZ, Rapporteur général, Jean-Pierre BRARD, JÉrÔme [...]
La commission FPA du CESR a été saisie par la Région sur la question du schéma sanitaire et social soumis au vote du Conseil Régional le 8 février 2007. Le schéma régional des formations sanitaires et sociales (2008-2012) a été voté par la Région le 8 février 2008. Le schéma régional des formations sanitaires et sociales Auparavant, le 5 février 2008, le CESR avait voté un avis sur le [...]
Le 10 juillet, le groupe de travail multipartite (Etat, Régions, Partenaires sociaux) qui planche depuis mars dernier sur les pistes d'amélioration du système de la formation professionnelle a rendu son rapport, remis au gouvernement par Pierre Ferracci, PDG du groupe alpha. Le rapport Ferracci dégage huit axes. Devraient suivre d'autres négociations sur l'orientation des jeunes, la qualité des formations et les conditions d'acaht des formations. La concertation entre l'Etat [...]
La FSU avait proposé au CESR le vote d'un voeu en 2007 sur la généralisation du bac professionnel en 3 ans, comme l'ont fait d'autres CESR. Seuls les syndicats de salariés ont alors proposé un texte, le premier collège ( employeurs) s'y refusant absolument. Il a alors été décidé d'étudier cette question : un avis a été élaboré et voté le 1er juillet. UN AVIS DETAILLE... Les commissions formation [...]
Le CESR a examiné le compte administratif 2007 de la Région, premier exercice qui rend compte de l'impact des transferts de compétence de 2004. Une analyse éclairante On sait que l'Etat a transféré de nombreuses charges aux collectivités et en particulier aux Régions, sans accompagner ces transferts des ressources correspondantes. Ou du moins ces ressources sont figées à une date donnée ( correspondant au nombre de TOS par exemple [...]
Le CESR a été saisi par le Président Vauzelle sur la question de l'eau dans le cadre de la préparation des Assises Régionales de l'Eau qui devraient se dérouler à la fin de l'année 2008. Un avis du CESR qui pose les enjeux Différentes commissions du CESR ont travaillé sur ce sujet, multipliant les auditions. La saisine de la Région est motivée en particulier par le changement de statut [...]
La commission FIR a travaillé sur la question de la généralisation du bac pro en 3 ans, puis sur le PRDF, en relation avec la commission formation professionnelle-apprentissage. La commission FIR a travaillé sur la question de la généralisation du bac pro en 3 ans ( janvier-juin 2008). La commission FIR a décidé de s'autosaisir de la question de la généralisation du bac pro en 3 ans. La FSU [...]
